Mentions légales &
Politique de confidentialité
Mis à jour le 05/11/2025
1. Informations légales
Dénomination sociale : URBAIN PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 941 800 328
SIRET (siège social) : 941 800 328 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31941800328
Code APE / NAF : 8130Z – Services d’aménagement paysager
Date de création : 13 mars 2025
Siège social : 8 rue du Menhir, 80200 DOINGT, France
RCS / RNE / INSEE : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Dirigeant : Jules URBAIN
Téléphone : 06 17 14 29 54
Adresse e-mail de contact : contact@urbainpaysage.com
Site internet : www.urbainpaysage.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
WIX.COM LTD
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN : 808 452 825
SIRET : 808 452 825 00017
Code APE : 6312Z – Portails Internet
Adresse postale : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671, Israël
Site internet : www.wix.com
3. Objet du site
Le site URBAIN PAYSAGE est un site vitrine destiné à présenter les prestations de l’entreprise en matière d’élagage, d’entretien et d’aménagement paysager. Il permet également aux utilisateurs d’effectuer des demandes de devis via un formulaire de contact.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de URBAIN PAYSAGE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle des éléments du site, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de URBAIN PAYSAGE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
URBAIN PAYSAGE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
L’entreprise ne saurait toutefois être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités du service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, URBAIN PAYSAGE s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site.
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Jules URBAIN, représentant légal de la société URBAIN PAYSAGE.
Adresse : 8 rue du Menhir, 80200 DOINGT, France
Email de contact : contact@urbainpaysage.com
6.2 Données collectées
Les informations collectées via le formulaire de contact ou de demande de devis peuvent inclure :
-
Nom et prénom
-
Adresse postale
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Informations relatives au projet ou à la demande de devis
Ces données sont strictement nécessaires au traitement des demandes et à l’établissement des devis.
6.3 Finalité du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
-
Répondre aux demandes d’informations ou de devis,
-
Établir et transmettre des devis personnalisés,
-
Effectuer le suivi des prestations convenues.
URBAIN PAYSAGE ne procède à aucun transfert, vente, location ou cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
6.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
-
Droit d’accès, de rectification et de suppression
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail ou courrier à :
URBAIN PAYSAGE – 8 rue du Menhir, 80200 DOINGT
ou par e-mail à : contact@urbainpaysage.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site URBAIN PAYSAGE peut utiliser des cookies afin de :
-
Assurer le bon fonctionnement du site,
-
Mesurer l’audience et les performances du site (via outils analytiques anonymisés),
-
Améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau d’information affiché lors de la première visite ou depuis les paramètres de son navigateur.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. URBAIN PAYSAGE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Toute création d’un lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
URBAIN PAYSAGE
8 rue du Menhir, 80200 DOINGT
E-mail : contact@urbainpaysage.com
Téléphone : 06 17 14 29 54